conseillère maître à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

conseillère maître à la Cour des comptes, présidente d'une chambre régionale des comptes. Chevalier du 12 septembre 2008

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Titulaire

présidente d'une chambre régionale des comptes. Chevalier du 8 avril 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

titulaire

conseillère maître à la Cour des comptes, présidente de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

présidente à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme présidente de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

conseiller maître (hors tour)

présidente de chambre régionale des comptes, conseillère référendaire à la Cour des comptes ; 32 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

suppléante

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

à compter de sa nomination comme présidente de chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

conseillère référendaire à la Cour des comptes

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2003 (43e promotion)

correcteurs associés et examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2003 (43e promotion)

III. - Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

conseillère référendaire à la Cour des comptes

rapporteuse devant la commission

instituées par

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

à la délégation

secrétaire général à la Cour des comptes

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au titre de l'article 47 b du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaire générale de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

conseillère référendaire de 1re classe, secrétaire générale de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire de 1re classe (3e tour)

conseillère référendaire de 2e classe, secrétaire générale de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaire générale de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaire générale de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

du corps des administrateurs civils

date de son installation

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

administrateur civil hors classe

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)

administrateur civil, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ministère de l'économie; ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1993

ministère du budget

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

Conseiller auprès du ministre

administrateur civil

administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget